Actualités Coronavirus [COVID-19]

Coronavirus [COVID-19]

Dossier spécial CORONAVIRUS

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place différentes mesures pour venir en aide aux entreprises et aux salariés. Ces mesures évoluent chaque jour. Nous recueillons pour vous, ci-après, toute l'information dans les meilleurs délais, qui vous permettra nous l'espérons de répondre à vos questions et de vous rassurer dans ce contexte si particulier.

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PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

Lundi 11 mai 2020

Toutes les mesures mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour accompagner les entreprises dans la crise du Coronavirus.

un protocole de déconfinement pour les entreprises

Mardi 04 mai 2020

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.

Des nouvelles précisions sur l’activité partielle

Vendredi 24 avril 2020

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.

Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître

Vendredi 17 avril 2020

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.

Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Vendredi 17 avril 2020

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.

Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants

Mardi 14 avril 2020

Les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.

DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS

Jeudi 26 mars - Mis à jour le 9 avril 2020

Suivez le dossier spécial COVID-19

Ce dossier présente les mesures de soutien (fiscales, sociales et financières). Il a été mis à jour le 9 avril dernier avec des précisions ou modifications concernant les mesures portant notamment sur le dispositif d'activité partielle, l'aide de 1500 € accordée aux petites entreprises, le report de paiement des factures d'eau, d'électricité et de gaz et des loyers et les dérogations au Code du travail (durée du travail, congés payés...).

3 Mesures spécifiques pour lesquelLES le Gouvernement et l’Administration fiscale nous ont apporté des précisions :

Mardi 07 Avril 2020

  1. Déclaration et paiement de la tva d'avril et mai

  2. Articulations entre arrêts maladie et activité partielle

  3. prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime macron)

Pour plus de précisions concernant ces 3 points, contactez-nous !

Nous pouvons vous accompagner concernant ces différentes mesures :

  1. Report de paiement des charges sociales
  2. Aide 1500€ du Fonds de Solidarité
  3. Prêt Garanti par l’Etat (PGE)
  4. Action sociale CPSTI pour les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI)
  5. Activité partielle

Plus de détails concernant les modalités pratiques de cet accompagnement dans ce document.

le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

prêt garanti par l'état : quelles démarches pour en bénéficier ?

Prime macron

Jeudi 02 Avril 2020

Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

lois et décrets

Le Journal Officiel du 02 avril 2020

L'ensemble des Lois et Décrets

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE KLÉSIA

Jeudi 26 mars 2020

Alerte de la gendarmerie

Mercredi 25 mars 2020

  • Si vous êtes confrontés à des pratiques abusives, en particulier en matière de délai de paiement et d’augmentations de prix importantes de vos prestataires ou si en en raison de la crise liée au COVID19, vous être victimes d’actes de délinquance, comme les arnaques aux commandes de masques de protection et gels hydroalcoolique, vous pouvez contacter la Gendarmerie de l’Isère Cellule de Prévention Technique de la Malveillance, par mail en précisant l’objet de votre demande et en leur communiquant vos coordonnées de contact.

Mail de la cellule : cptm.ggd38@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Ligne directe bureau: 04 76 91 36 02

Site d’information sur les bonnes pratiques : https://www.referentsurete.fr/

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ACOSS

Mardi 24 mars 2020

le recours à L'activité partielle

SYNTHÈSE DU DÉCRET DU 25 MARS 2020 RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Mercredi 25 mars 2020

dispositif exceptionnel d'activité partielle - ministère du travail

Mercredi 25 mars 2020

le recours à l'activité partielle pour vos salariés ?

Mardi 24 mars 2020

Avec les dernières communications faites par le Président de la République et la Direccte, il faut se préparer à devoir justifier du caractère inévitable de la fermeture totale d’une entreprise. Les contrôles seront probablement axés sur les entreprises ayant placé l’ensemble de leurs salariés en chômage total.

Nous ne vous recommandons pas de privilégier, dans l’empressement, le respect des consignes économiques, au détriment de la sécurité de vos salariés. Il pourrait en effet vous êtes reproché d’avoir mis en danger la santé de ces derniers. Il est de votre devoir de veiller à protéger vos salariés.

Voici un schéma pour vous aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés.


INFORMATIONS ESSENTIELLES DÉLIVRÉES PAR L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : TVA, PAS, BPI, URSSAF

Mercredi 18 mars 2020

Odile DUBREUIL, Présidente de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Rhône Alpes, nous a envoyé des informations supplémentaires suite une cellule de crise organisée mercredi 18 mars matin avec les principaux acteurs de la vie économique rhônalpine.

TVA : La déclaration doit être télétransmise et payée. Les dispositions spécifiques de report de paiement ne concernent pas les impôts indirects. Néanmoins, si l’entreprise a des difficultés, elle peut passer par la voie normale, à savoir, la demande partielle ou totale d’échelonnement. Ces demandes devraient être traitées avec bienveillance ;

PAS : Les acomptes sont maintenus. Il appartient au chef d’entreprise de moduler éventuellement ses revenus à la baisse afin de diminuer son PAS ou de reporter des échéances ; Pour les dossiers en difficulté : se rapprocher de la Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce qui met en œuvre en urgence, des méthodes adaptées à chaque cas, telles que le mandat ad’hoc…..

BPI : Ne pas hésiter à solliciter cet organisme sauf si l’entreprise est déjà sous le coup d’une procédure collective ou si les capitaux propres du dernier bilan étaient négatifs.

URSSAF :

1) Le règlement de la DSN du 15 mars 2020 peut encore être annulé jusqu’au jeudi 19 mars 2020 inclus, procédure à effectuer sur le site de l’URSSAF ;

2) Le prélèvement des TNS du 20 mars 2020 est automatiquement reporté et échelonné sur les 12 prochaines échéances ;

3) Tous les recouvrements forcés sont arrêtés (les huissiers ont été informés) et aucune relance n’aura lieu pour l’instant.

Extension des arrêts de travail aux personnes à risques

Mercredi 18 mars 2020

Il a été mis en place, il y a quelques jours, le téléservice declare.ameli.fr, permettant à l’employeur de déclarer un arrêt de travail pour ses salariés ne pouvant pas travailler en télétravail et devant s’occuper de leurs enfants de moins de 16 ans suite à la fermeture des écoles.

Ce dispositif vient d’être étendu par le Gouvernement aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère du COVID-19 :

  • Les femmes enceintes
  • Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
  • Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
  • Les personnes atteintes de mucoviscidose
  • Les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque (toutes causes)
  • Les personnes atteintes de maladies des coronaires
  • Les personnes avec antécédent d’accident vasculaire cérébral
  • Les personnes souffrant d’hypertension artérielle
  • Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dyalisée
  • Les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
  • Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
  • Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40
  • Les personnes avec une immunodépression.

CONTEXTE DE CONFINEMENT #RESTONSCHEZNOUS

Mardi 17 mars 2020

Dans ce contexte de confinement, nous vous rappelons que seules sont autorisées les sorties pour faire vos courses, vous rendre chez le médecin ou en pharmacie, et pour aller travailler, si et seulement si le télétravail n'est pas possible. Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée. Vous ou votre employeur devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive vos sorties.Vous pouvez dès à présent la télécharger en suivant ce lien.

mesures supplémentaires pour venir en aide aux entreprises et aux salariés

Lundi16 mars 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires complétées par des modalités pratiques, que nous vous mettons à disposition dans ce document.

Pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020, la DGFiP a accepté de mettre en œuvre les mesures d’assouplissement

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