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Expertise comptable Vos questions

Vos questions

  • Création d'entreprise, quelles sont les étapes ? [+]

    Au préalable :

    • Le projet
    • L'étude de marché
    • Les besoins financiers
    • Les financements
    • Le choix du statut juridique
    • Les formalités obligatoires
    • L'installation de la nouvelle entreprise

    Les formalités de création :

    • Le choix du statut juridique
    • La rédaction des statuts
    • L'ouverture d'un compte bancaire / l'attestation de dépôt
    • L'approbation des statuts
    • La publication d'une annonce légale
    • L'immatriculation au greffe du tribunal
  • Qu'est-ce que la tenue comptable ? [+]

    La tenue comptable consiste à enregistrer toutes les pièces comptables de l'entreprise (factures d'achat ou de vente, reçus, quittance, notes de frais ...) suivant la norme du plan comptable.

  • Qu'est ce qu'un bilan comptable ?[+]

    Le bilan comptable d'une entreprise est un document de synthèse qui établit la situation des comptes d’une entreprise à la date de clôture de son exercice comptable. Il donne un aperçu du patrimoine de l'entreprise et de sa structure financière. Il doit permettre notamment de juger si l’entreprise est "équilibrée" en comparant ce que l’entreprise possède (l’actif) par rapport à ce qu’elle doit (le passif).

  • Quel est le délai de conservation des documents comptables et juridiques ?[+]

    Les livres comptables obligatoires (livre journal, grand livre, livre d'inventaire) doivent être conservés pendant au moins 10 ans à compter de la clôture. Il en est de même concernant les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

    Les divers registres juridiques obligatoires (registre des procès-verbaux du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou encore des assemblées générales, les rapports de gestion des dirigeants et les rapports des commissaires aux comptes) doivent être conservés au moins pendant 6 années.

    Les statuts doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant, il est vivement recommandé de les archiver et de les conserver à vie.

  • Quel est le délai de conservation des documents commerciaux ?[+]

    Les contrats conclus entre commerçants et ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans (art. L. 110-4 du Code de Commerce).

    Les pièces justificatives comptables suivantes doivent être archivées pendant au moins 10 années à compter de la clôture de l'exercice comptable :

    • Les bons de commandes, bons de livraisons émis ou reçus
    • Les factures clients/fournisseurs
    • Les documents bancaires (relevés bancaires, talons de chèques, remises de chèques ...)
  • Quel est le délai de conservation des déclarations fiscales et sociales ?[+]

    Les déclarations fiscales doivent être conservées pendant un délai de 3 années civiles suivant celle au titre de laquelle la taxe est devenue exigible. Cela concerne notamment :

    • les déclarations d'impôts sur les sociétés et d'impôt sur le revenu
    • les déclarations de TVA
    • la taxe sur les salaires
    • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • les déclarations de formation professionnelle continue, de taxe d'apprentissage

    S'agissant des déclarations sociales (sécurité sociale, pôle emploi), le délai de 3 ans s'applique également. Cependant, ce dernier est porté à 5 années pour déclarations sociales effectuées aux caisses de retraite complémentaire.

  • Quel est le délai de conservation des déclarations fiscales et sociales ?[+]

    Les déclarations fiscales doivent être conservées pendant un délai de 3 années civiles suivant celle au titre de laquelle la taxe est devenue exigible. Cela concerne notamment :

    • les déclarations d'impôts sur les sociétés et d'impôt sur le revenu
    • les déclarations de TVA
    • la taxe sur les salaires
    • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • les déclarations de formation professionnelle continue, de taxe d'apprentissage

    S'agissant des déclarations sociales (sécurité sociale, pôle emploi), le délai de 3 ans s'applique également. Cependant, ce dernier est porté à 5 années pour déclarations sociales effectuées aux caisses de retraite complémentaire.

  • Quelle(s) entreprise(s) doivent remplir une déclaration de TVA ?[+]

    Toutes les entreprises exerçant de manière indépendante dans les activités économiques suivantes doivent établir une déclaration de TVA :

    • Activités de nature industrielle ou commerciale (artisans, commerçants)
    • Activités libérales, hors ceux touchant à la médecine et aux «soins»
    • Activités agricoles
  • Qu'est-ce que le chiffre d'affaires ?[+]

    Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires réalisées par une entreprise avec les tiers, dans le cadre de l'exercice d'une activité normale et courante. Il est constitué des ventes de marchandises et de la production vendue et biens et de services.

    Le chiffre d'affaires ne tient pas compte des produits financiers, des produits exceptionnels et de certains autres produits de gestion courante.

    Le chiffre d'affaires est le premier outil de mesure des performances des ventes d'une entreprise.

  • Qu'est-ce qu'un tableau de bord de gestion ? [+]

    Le tableau de bord est un outil faisant état de la performance de la gestion qui est faite d'une entreprise par rapport aux événements passés. Il consiste à déterminer des variables importantes appelées indicateurs, à observer et analyser leur variation dans le temps.

  • Comment choisir une date de clôture selon l'activité exercée ?[+]

    La loi n'impose pas de date de clôture des exercices comptables, excepté pour les professions libérales qui doivent obligatoirement clôturer leurs comptes au 31 décembre de chaque année.

    Les autres activités peuvent clôturer leurs exercices comptables aux dates de leur choix.

    Le caractère saisonnier d'une activité peut être déterminant dans le choix d'une date de clôture d'exercice comptable. Il est indispensable de caler l'exercice comptable sur le cycle d'exploitation de l'entreprise. Cette pratique peut permettre de limiter les travaux à effectuer (en matière d'inventaire physique par exemple) et de mieux refléter les performances de l'entreprise dans son bilan et son compte de résultat. L'idéal étant généralement d'arrêter les comptes au moment où les stocks sont au plus bas et la trésorerie au plus haut.

  • Comment calculer une marge et un taux de marge ?[+]

    Une marge correspond à la différence entre un prix de vente et un prix d'achat.

    Le calcul d'une marge permet de connaître le bénéfice qui sera tiré de l'activité de l'entreprise.

    Elle peut s'apprécier de manière globale pour refléter la performance de l'entreprise ou produit par produit, service par service ...